Assurance pour le Renforcement du Capital Humain (ARCH)
Le secteur de l’artisanat au Bénin comporte huit branches d’activités artisanales désignées comme suit :
- Agroalimentaire, alimentaire et restauration ;
- Mines et carrières, construction et bâtiment ;
- Métaux et constructions métalliques, mécanique, électromécanique, électronique, électricité et petites activités de transport ;
- Bois et assimilés, mobiliers et ameublement ;
- Textile, habillement, cuirs et peaux ;
- Audiovisuel et communication ;
- Hygiène et soins corporels et
- Artisanat d’art et de décoration.
Il est subdivisé en 42 corps de métiers et environ 210 métiers et représentant 51,2% des entreprises au Bénin qui contribuent à la création d’emplois et de richesse (11 % du PIB et 12% de la population active).
Malgré son dynamisme, l’accès au crédit est très difficile pour les entreprises artisanales au Bénin. Ni les banques classique, ni les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) n’accordent facilement de crédits aux artisans. Pour faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande de crédit par les artisans et proposer un produit financier adapté au secteur de l’artisanat au Bénin, le Fond National de Microfinance a réalisé une étude dont les grandes conclusions sont les suivantes :
Branche d’activités artisanales – « Métaux et constructions métalliques, mécanique, électromécanique, électronique, électricité », « Textile, habillement, cuirs et peaux » et « agroalimentaire, alimentaire et restauration», représentent les branches d’activités artisanales les plus importantes qui totalisant respectivement 24,76%, 18,18% et 14,41%.
Age des artisans – La tranche d’âge [30;40[est l’âge modal des artisans (23,31%). Une grande partie des artisans (79,21%) sont d’âge compris entre 25 et 45 ans, et sont donc relativement jeunes.
Age des entreprises artisanales – Les plus jeunes entreprises artisanales sont les plus nombreuses (23,60%) et ont moins de cinq années d’existence ; 46,77 % ont moins de dix ans d’existence.
Sources de financement – Au démarrage, 87,27% ont financé leurs activités sur fonds propres ; 13,57%, 12,45% et 12,17% respectivement ont eu recours aux dons, tontines et microcrédits.
Moyenne des fonds de démarrage – Les deux branches extrêmes sont « mines et carrière » (2.751.086 F CFA) et « Hygiène et soins corporels » 427.654 F CFA).
Sources des crédits : 71,47 % des artisans n’ont jamais obtenu de crédit ;
18,74%, 10,63% et 2,24% ont obtenu de crédits respectivement auprès des banques ou des SFD, des particuliers et tontiniers.
Formes de garantie – Ateliers de travail (31,75%), avaliseur (24,06%), outils de travail (16,50%) et motos constituent les principales garanties.
Epargnes – Les artisans combinent plusieurs destinations pour leurs épargnes : tontine (78%), banques (19%), SFD (13%) et poste (4%). L’épargne moyenne mensuelle pour toutes les branches, toutes villes confondues est de 98.625 F.
Réalisations – Elles sont multiples et non exclusives : achat de motos (71,47%), de terrains (50,53%), éducation/formation des enfants (48,11%), construction de maison (29,37%), rénovation d’ateliers (20,56%) et achat de voiture (9,92%).
Forme juridique : 80,14% des entreprises artisanales opèrent dans l’informel.
Le travail propose un produit financier dont les spécificités se présentent comme suit :
- le montant dépend des caractéristiques propres à l’artisan et à son activité artisanale ;
- le taux d’intérêt mensuel est de 1% ;
- la garantie est constituée des équipements de travail de l’artisan ;
- pas de fonds de garantie exprimé en pourcentage du crédit et payable le jour du décaissement du crédit.
L’objectif de ce document est de définir un produit financier adapté aux besoins des artisans cibles de l’ARCH. Le document présente les caractéristiques et le mécanisme opérationnel à mettre en place par le Fonds National de la Microfinance pour le financement des cibles de l’ARCH notamment les artisans.
- Cibles
La cible visée par ce produit est essentiellement constituée de personnes préalablement répertoriée par le dispositif ARCH exerçant ou voulant exercer une activité artisanale reconnue par la nomenclature des métiers de l’artisanat et dont le besoin n’excède pas cinq cent mille (500.000) FCFA.
- Dénomination
Les dénominations proposées pour ce produit sont :
- Crédit Spécial aux Artisans : CSA ;
- Crédit aux Artisans -ARCH ou CA-ARCH
- Financement des cibles Artisans de l’ARCH (FCA-ARCH)
- Type besoins de financement
Deux types de besoins sont éligibles au Crédit Spécial aux Artisans :
- besoins en fonds de roulement: Il s’agit des besoins pour l’achat des matières premières et autres pour la fabrication des objets artisanaux ;
- besoins d’investissement : Ce sont des besoins relatifs à l’acquisition des matériels et équipements techniques de travail par les artisans.
- Régime financier
- Nature des ressources: Ressources affectées avec mécanisme de partage de risques
- Mécanisme de partage de risques :
- Taux de remboursement minimum exigé aux SFD est de 80%.
Les impayés sont partagés entre le SFD et le FNM suivant les proportions suivantes :
- SFD: 80% des impayés
- FNM: 20% des impayés
- Conditions applicables aux crédits
Désignation | Conditions |
Conditions applicables aux SFD | |
Taux d’entrée pour les SFD | 1% l’an |
Durée aux SFD | 18 mois |
Délai de grâce (pour la mise en place et le recouvrement d’éventuels retards) | Dont 2 mois |
Clé de partage des risques | v Taux de remboursement minimum exigé 80% v SFD : 80% des impayés v FNM : 20% des impayés |
Conditions applicables aux bénéficiaires | |
Montant | 100.000 à 500.000 au maximum |
Durée accordée | 12 mois maximum |
Taux de sortie | – 10% l’an |
Frais connexes | – 2% de frais de dossier – Assurance décès 1,2% |
Différé et périodicité de remboursement | A définir en fonction du cycle de génération des revenus de l’activité |
Garantie | – Caution personnelle (aval) – Nantissement d’équipements ou autres |
Modalités | § Ouverture de compte épargne et constitution d’une épargne progressive sur la durée du crédit (10%) à retirer à la fin du remboursement ; § Décaissement et remboursement en monnaie électronique ; § Frais de retrait : fonction du montant à retirer par le bénéficiaire auprès des agents marchands (tarif MTN mobile money et Moov money) § Géolocalisation des lieux d’activités. |
- Mécanisme opérationnel
Le mécanisme opérationnel de la mise en place du Crédit Spécial aux Artisans (CSA) implique les acteurs tels que :
- Agence National de Protection Sociale (ANPS)
- Prestataires de Services Techniques (PST)
- Fonds National de la Microfinance (FNM)
- Systèmes Financiers Décentralisés (SFD)
- Faitière des Associations des Artisans
La porte d’entrée pour bénéficier du Crédit Spécial aux Artisans (CSA) est l’étape de formation par les Prestataires de Services Techniques (PST) recrutés et agréés par l’ANPS. A la fin de cette formation, les Artisans sont appuyés dans le montage de leurs plans d’affaires.
Les plans d’affaires montés sont soumis aux SFD partenaires sélectionnés par le FNM pour la mise en œuvre du Crédit Spécial aux Artisans et repartis dans tous les départements pour créer la proximité avec les potentiels bénéficiaires.
Après étude des plans d’affaires des Artisans, les dossiers sélectionnés sont enrôlés sur la plateforme. Par appel de fonds les ressources sont mises à la disposition du SFD après étude et approbation par le Comité de Crédit du FNM de façon électronique. Ensuite, les SFD procèdent au dispatching des crédits aux Artisans sur leur portemonnaie électronique.
Le remboursement des crédits se fera par les bénéficiaires sur le compte OVA du SFD à travers un code USSD qui sera attribué par ARCEP. A l’échéance, le SFD procède au remboursement du FNM à partir des remboursements reçus des bénéficiaires.
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